Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 18 août 2026.
Article 1 — Identification du vendeur
Sofian BENAMMAR, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 1 Boulevard des Deux Ormes, Bâtiment 5 Les Dauphins, 13100 Aix-en-Provence, France. SIRET 978 308 823 00019, code APE 4791A. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Courriel : contact@vamostrap.com. Ci-après « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur vamostrap.com entre le Vendeur et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires de maintien et de confort destinés à la pratique sportive. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager le Vendeur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total, et avoir accepté les présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Livraison en France métropolitaine, frais offerts. Délai indicatif de 6 à 10 jours ouvrés et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. Les modalités complètes figurent dans la politique de livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition. Voir la politique de rétractation et le formulaire type.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties sont mises en œuvre sans frais sur demande à contact@vamostrap.com.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d'emploi. En cas de douleur persistante, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@vamostrap.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur.] Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.